Disclaimer

1.1 Accès et restrictions légales locales

Ce site web est destiné exclusivement aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux sociétés de personnes et aux institutions dont le domicile, le siège ou le lieu de séjour se trouvent en Suisse. En particulier, le site web ne s’adresse pas aux personnes qui séjournent dans l’Union européenne ou aux États-Unis, qui y sont domiciliées ou qui sont soumises à un ordre juridique qui interdit la publication ou l’accès au site web en raison de la nationalité, du domicile, du siège ou pour tout autre motif. Les personnes auxquelles de telles restrictions sont applicables ne sont pas autorisées à accéder à ce site web.

1.2 Transmission d’informations

Le site web a pour but de transmettre des informations sur la banque, son organisation, ses produits et ses services. Le fait de consulter ce site web ne crée aucune relation contractuelle entre vous et la banque. La même chose s’applique lorsque vous envoyez un e-mail aux adresses indiquées sur ce site web ou lorsque vous prenez contact avec la banque via le formulaire de contact disponible sur ce site web.

1.3 Absence d’offre

Les informations publiées sur le site web ne constituent ni une offre, ni une incitation à la soumission d’une offre, ni une recommandation concernant la réalisation de transactions quelconques. Les indications figurant sur le site web ne prétendent pas fournir des conseils juridiques, fiscaux ou autres et ne constituent pas la base de décisions de placement ou autres.

Les produits et services présentés sur le site web peuvent ne pas être accessibles à des personnes domiciliées ou qui séjournent dans un pays autre que la Suisse, ou qui possèdent la nationalité d’un autre pays. Veuillez tenir compte des restrictions de vente en vigueur pour les services et les produits correspondants.

1.4 Droits d’auteur, de marque, de licence et autres droits

L’intégralité du contenu du site web est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le fait d’accéder au site web et de télécharger, de copier ou de partager des données de ce site web ne vous accorde aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément du site web. Tous les droits de propriété demeurent auprès de la banque. Toute modification, toute reproduction, toute mise en lien ou toute utilisation du site web, de ses contenus ou du logo de la banque à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites sans l’accord préalable par écrit de la banque.

1.5 Exclusion de garantie et de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la banque décline expressément toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, négligence comprise, pouvant résulter de – ou liés à – l’accès à ou l’utilisation de ce site web ou d’autres sites web reliés au site de la banque.

La banque a appliqué la diligence usuelle lors de l’élaboration de ce site web et s’efforce de maintenir les contenus de ce site web actuels, complets et corrects. Vu que ces informations peuvent toutefois subir des modifications rapides, elle ne donne aucune assurance ni garantie (expresse ou tacite) quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’intégralité ou à la conformité des informations présentées ou des fonctions proposées (par exemple calculs).

Toutes les informations figurant sur le site web peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La banque n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant au fait que les fonctions et les informations figurant sur ce site web soient disponibles durablement et de manière ininterrompue.

1.6 Liens vers d’autres sites web

Le site web de la banque peut comporter des liens vers des sites web d’autres prestataires. Lorsque vous cliquez sur de tels liens, vous quittez ce site web à vos propres risques et périls. La banque n’a pas vérifié ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni des éventuelles prestations proposées. Ces sites web se situent en dehors du contrôle de la banque, raison pour laquelle elle ne fournit aucune garantie quant à leur exactitude, à leur exhaustivité et à leur licéité. La consultation de tels sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur. La politique de confidentialité ci-après n’est pas applicable lors de la consultation de tels sites.

1.7 Communication via ce site web et par e-mail

Sauf indication contraire, la communication par e-mail et via ce site web a lieu par le biais d’un réseau ouvert et accessible à tous. Cette communication n’est en principe pas cryptée et est ainsi visible par des tiers qui disposent des connaissances et des moyens nécessaires. Il ne peut donc être exclu que les données envoyées par e-mail ou via ce site web puissent être interceptées et visionnées par des tiers. C’est pourquoi nous vous prions d’utiliser pour vos communications un moyen de communication considéré comme sûr par la banque. De plus, la banque attire expressément votre attention sur le danger lié aux virus et sur la possibilité d’attaques ciblées de la part de hackers. Pour lutter contre les virus, nous vous recommandons d’utiliser les dernières versions des navigateurs et d’installer des logiciels antivirus, anti-spywares (contre les logiciels espions) et anti-malwares (contre les programmes malveillants) actualisés en permanence. De plus, il est conseillé de ne pas ouvrir les e-mails d’origine inconnue et les pièces jointes non attendues.

Par l’envoi d’e-mails à la banque, vous confirmez avoir conscience de cette problématique et consentez à ce que la banque communique également avec vous par e-mail. La Banque ne saurait être tenue responsable des dommages résultants de l’utilisation du courrier électronique ou de la communication au moyen de ce site web.

1.8 Cryptage

Les données que vous saisissez sur le site web sont cryptées uniquement lorsqu’une indication en ce sens apparaît dans votre navigateur. Si tel est le cas, les données sont cryptées selon une procédure correspondant aux dernières techniques en vigueur.

2.1 Principes applicables au traitement des données

Les informations ci-après déterminent les modalités du traitement par la banque des données vous concernant dans le cadre de votre présence sur Internet ainsi que les droits qui vous appartiennent en vertu du droit de la protection des données.